Mentions Légales

Définitions 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du  Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : OCB LLP met à disposition des Clients : 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site Internet , notamment  textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des  données personnelles susceptibles d’être détenues par OCB LLP pour la gestion de  votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,  directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «  données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679) 

1. Présentation du Internet. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie  numérique, il est précisé aux utilisateurs du Internet « votre site » l’identité des différents  intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire :  OCB LLP,  32 Kinburn Street SE16 6DW Londres Royaume-Uni

Responsable publication :  OCB LLP – contact-france@ocb-llp.com

Le responsable publication est une personne morale. 

Webmaster :  OCB LLP ; ​​contact-france@ocb-llp.com

Délégué à la protection des données : OCB LLP ;  ​​contact-france@ocb-llp.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des  services proposés. 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété  Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune  manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou  travaux du Site. 

L’utilisation du site « votre site » implique l’acceptation pleine et entière des conditions  générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être 

modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « votre site » sont donc invités  à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour  raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « OCB LLP », qui  s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention. Le site web « votre site » est mis à jour régulièrement par « OCB LLP » responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :  elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin  d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis. 

Le site internet « votre site » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble  des activités de la société. « OCB LLP » s’efforce de fournir sur le site « votre site » des  informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis,  des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des  tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site « votre site » sont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « votre site » ne sont  pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise  en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données  techniques. 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de  dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au  site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière  génération mis-à-jour Le site « votre site » est hébergé chez un prestataire sur le territoire de  l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des  Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur  assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve  néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes  possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de  défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé  anormal. 

« OCB LLP » et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et  de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

« OCB LLP » détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site  internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute  reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments  du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de : « OCB LLP ». 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera  considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions  des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Limitations de responsabilité. 

« OCB LLP » agit en tant qu’éditeur du site. « OCB LLP » est responsable de la  qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

« OCB LLP » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés  au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet « votre site » , et résultant soit de  l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de  l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

« OCB LLP » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels  par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du  site « votre site ». Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace  contact) sont à la disposition des utilisateurs. « OCB LLP » se réserve le droit de  supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui  contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la  protection des données. Le cas échéant, « OCB LLP » se réserve également la possibilité  de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de  message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support  utilisé (texte, photographie …). 

7. Gestion des données personnelles. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21  Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août  2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de  l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles  est : « OCB LLP ». « Nom de la Boutique » est représenté par « OCB LLP »., son  représentant légal 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, « OCB LLP » s’engage  à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client  d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir  de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs  données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque 

fois que « OCB LLP » traite des Données Personnelles, « OCB LLP » prend  toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données  Personnelles au regard des finalités pour lesquelles « OCB LLP » les traite. 

7.2 Finalité des données collectées 

« OCB LLP » est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et  services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,  facturation, historique des commandes, etc. 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel  informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site internet  : adresse email • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,  adresse email 

« OCB LLP » ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement  utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  (Nom du  site) disposent des droits suivants : 

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de  complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des  données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont  inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la  communication ou la conservation est interdite 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données  

font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat  (article 20 RGPD) 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à  qui Dissac « OCB LLP » devra communiquer (ou non) ses données à un tiers  qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que « OCB LLP » a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions  de sa part, « OCB LLP » s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation  s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment « OCB LLP » utilise ses Données Personnelles,  demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter (Nom du  site) par écrit à l’adresse suivante : 

« OCB LLP,  32 Kinburn Street SE16 6DW Londres Royaume-Uni »

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site internet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce  d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont  imposées au site internet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des  documents. Enfin, les Utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des  autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

7.4 Non-communication des données personnelles 

« OCB LLP » s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur  ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non  adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour  autant, « OCB LLP » reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et  commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

« OCB LLP » s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la  sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes  non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des  Informations du Client est portée à la connaissance de « OCB LLP », celle-ci devra dans  les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par  ailleurs « OCB LLP » ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de « Nom de la  société » et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités  de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les  principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de « Nom du  site » sont principalement les agents de notre service client. 

8. Notification d’incident 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune  méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence  pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité,  nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.  Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se  situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients  de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les  informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en  matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet  n’est publiée à l’insu de  l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule  l’hypothèse du rachat de site internet et de ses droits permettrait la transmission des dites 

informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet. 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données  Personnelles de Santé, le site internet  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards  tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptions et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, « OCB LLP » prend toutes les mesures  raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,  divulgation, altération ou destruction. 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)  internet 

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en  place avec l’autorisation de « OCB LLP ». Cependant, « OCB LLP » n’a pas la  possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune  responsabilité de ce fait. 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous  pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de  désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou  empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 

9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et  enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).  Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur  d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et  l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

« OCB LLP » est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite  du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent  à « OCB LLP » d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,  l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non  les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,  qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également  configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui  soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son  terminal. « OCB LLP » informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les  fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si  l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son  expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Dissac  « OCB LLP » ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de  compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et  d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, « OCB LLP » décline toute responsabilité pour les conséquences liées au  fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site internet,  résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour « Nom de la  Société » d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du  choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de  chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra  de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière  de Cookies. « OCB LLP » pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes  pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et  Google Plus figurant sur le Site internet  ou dans son application mobile et si  l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou  l’application mobile du site internet, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent  également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en  continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de votre site internet. À tout  moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que « Nom de la  Société » dépose ce type de cookies. 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

« OCB LLP » peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées  « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les  déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver  (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans  un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder  au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à « OCB LLP » d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site  et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les  informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et  d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention  de « OCB LLP », et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet  est soumis au droit Anglais.  En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux  tribunaux compétents de Londres.

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